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Règles d'utilisation du site adfbiomedical.dz

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web adfbiomedical.dz (ci-après "le Site") édité par SARL ADF Biomédical.

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Date de dernière mise à jour : Janvier 2025

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

SARL ADF Biomédical met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

SARL ADF Biomédical ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

SARL ADF Biomédical se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • De tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou aux systèmes informatiques
  • D'introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
  • De collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
  • De reproduire, copier, vendre ou exploiter le Site à des fins commerciales
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SARL ADF Biomédical

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SARL ADF Biomédical ou de ses partenaires et est protégé par les lois algériennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

Limitation de responsabilité

SARL ADF Biomédical s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, SARL ADF Biomédical ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, SARL ADF Biomédical décline toute responsabilité pour :

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Liens hypertextes

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Modification des CGU

SARL ADF Biomédical se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées seront publiées sur le Site avec une nouvelle date de mise à jour. Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU. L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux algériens.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

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